Inventaire des zones humides
Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), l’Agglomération du Choletais a décidé de procéder au recensement des zones humides situées dans l’ensemble des communes incluses dans son périmètre et a sollicité, à cette fin, l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral autorisant le pétitionnaire et les personnes auxquelles il aura délégué ses droits à pénétrer dans lesdites propriétés privées.