Enquête publique : Élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de l’AdC

Le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), qui organise l’implantation de la publicité sur les 26 communes de l’Agglomération du Choletais, est mis à consultation du public dans le cadre d’une enquête publique qui se tiendra du vendredi 22 avril au mercredi 25 mai 2022 inclus.

Monsieur Raymond LEFÈVRE, dirigeant d’entreprise à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier (projet de RLPi et pièces qui l’accompagnent) sera disponible :

• sur le site internet de l’Agglomération du Choletais (rubrique urbanisme) ;

• à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais (siège de l’enquête publique), au format papier, pendant les jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30) ;

• dans les mairies de Lys-Haut-Layon, Vezins et Yzernay aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

• à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais le vendredi 22 avril de 9h à 12h ;

• à la mairie d’Yzernay le lundi 2 mai de 9h à 12h ;

• à la mairie de Lys-Haut-Layon le mardi 10 mai de 9h à 12h ;

• à la mairie de Vezins le vendredi 20 mai de 14h à 17h ;

• à l’Hôtel d’Agglomération du Choletais le mercredi 25 mai de 14h à 17h.

Les observations pourront être consignées sur l’un des registres d’enquête disponibles à l’Hôtel d’Agglomération et dans les mairies précitées, ou adressées à la commission d’enquête :

• par courrier : Agglomération du Choletais, Direction de l’Aménagement (Enquête publique – Élaboration du RLPi), Hôtel d’Agglomération, Rue Saint-Bonaventure, BP 62111, 49321 Cholet Cedex ;

• par mail : rlpi@choletagglomeration.fr (objet : ” Observation enquête publique – Élaboration du RLPi “).