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Formalités administratives

G.N.A.U.      GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Pourquoi ? Obligatoire à partir du 1er janvier 2022, l'Agglomération du Choletais lance le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) .

Ce guichet permet aux usagers de réaliser des demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne qui seront instruites de manière dématérialisée au travers d'échanges avec le service instructeur et les communes de l'Agglomération du Choletais.

Qui ? Le guichet est accessible à tous les usagers (citoyens ou professionnels) des communes de l'Agglomération du Choletais.
 
Quand ? Le GNAU est accessible 24h/24.
 
Comment ? L'accès au GNAU est gratuit, accessible à tous et nécessite la création d'un compte pour le dépôt et le suivi des demandes.

Carte Nationale d'Identité

Documents à fournir :

- Extrait acte de naissance (à demander dans la mairie du lieu de naissance),

- Deux photos d'identité récentes et identiques,

- Justificatif de domicile (ex : facture EDF, téléphone...),

- Pour un renouvellement : fournir l'ancienne carte ou la déclaration de perte (celle-ci peut être faite en mairie),

- Si perte ou vol de la carte d'identité : un timbre fiscal de 25 euros sera demandé.

La présence du demandeur est indispensable pour sa signature et son empreinte digitale.

Passeport biométrique

Les mairies les plus proches pourvues de l'équipement pour la délivrance des passeports sont :

- CHOLET : demande de rendez-vous obligatoire au 02.72.77.20.39

- BEAUPRÉAU : demande de rendez-vous obligatoire au 02.41. 71. 76.60

- CHEMILLÉ : demande de rendez-vous obligatoire au 02.41.30.35.17

Certificat d'immatriculation

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire:
 
  • auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches : Trouvez un garage automobile à Toutlemonde
 
Pour connaître le coût moyen d'une carte grise et se mettre à l'abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif.
 
Retrouvez comment faire pas à pas votre carte grise ici.
 

Le certificat d’immatriculation, appelé aussi carte grise, est le document prouvant que l’usager est bien le propriétaire du véhicule en question. Il reprend les données personnelles du propriétaire, les données techniques du véhicule, ainsi que ses caractéristiques. 


Ce document est indispensable pour souscrire à une assurance auto, afin que les éventuels dommages soient couverts.  Pour pouvoir rouler, un véhicule doit au minimum être assuré au tiers, afin de couvrir les dommages causés aux autres lorsque c’est le conducteur qui est responsable.

Pour tout autre document, vous pouvez allez directement sur le site du service public, où vous pourrez télécharger les différents formulaires utiles à vos démarches. 

Adresse du site :  http://www.service-public.fr/formulaires/?OpenView

NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. 
Vidéo explicative : ANTS Chaine